En accord avec l'administrateur de ce forum, je vous propose de mettre ici, une liste d'hebergements illégaux.
- Attention de bien vérifier vos sources.
- On ne tient pas de propos diffammatoire sur ce post.
- Indiquer pourquoi celui-ci est illégal (absence de raison sociale, juridique, etc...)
Tout hébergeur qui sera jugé comme illégal mais sans aucune preuve sera purement et simplement supprimé de ce post.
Si un de ces hébergeurs cité se sentirait comme dénoncé abusivement ou juge que des propos diffamatoires ont lieu contre lui, libre à lui de nous prouver sa bonne foi et nous nous chargerons immédiatement de le supprimer de cette liste.
voici quelques liens parmis tant d'autres pour vérifier :
www.societe.com
www.infogreffe.fr
Pour les associations : voir la préfecture du département et/ou la publication au Journal Officiel, c'est la seule preuve de l'existence juridique d'une l'association (procurezvous plusieurs exemplaires du Journal officiel).
A noter qu'une inscription à la CNIL ne constitue en rien à une quelconque forme juridique.
